Vigilance sanitaire

l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

J'ai voté contre l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4033

l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4032

l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

J'ai voté contre l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4031

l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

J'ai voté contre l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4030