Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-100.html

Lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Comme la majorité des sénateurs présents au Sénat, j'ai voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-99.html

Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-98.html

PLF pour 224

sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-97.html