Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2022/scr2022-332.html

Programmation militaire 2024-2030

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2022/scr2022-331.html

Pour le plein emploi

sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2022/scr2022-330.html

sur lamendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 du projet de loi pour le plein emploi

Comme la majorité des sénateurs présents au Sénat, j'ai voté contre sur lamendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 du projet de loi pour le plein emploi

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2022/scr2022-329.html

Sénat, 1ère lecture

Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

Instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

Selon une étude récente, ce n'est pas le cas. [Output]: Ce texte vise à interdire l'importation de trophées de chasse pour toutes les espèces protégées par le règlement européen 338/97. Les partisans de la mesure soutiennent que la chasse sélective pourrait améliorer la protection des espèces et leur repeuplement. Cependant, une étude récente a conclu que les victimes de la chasse aux trophées sont presque toujours les spécimens les plus adaptés au cours de l'évolution, affaiblissant ainsi les espèces ciblées.

La chasse aux trophées est éthiquement inacceptable en raison de sa vision instrumentale des animaux et de sa désensibilisation morale. Les effets secondaires indésirables de la chasse aux trophées comprennent l'élevage commercial d'animaux de chasse et l'importation et l'exportation de trophées de chasse. Le braconnage n'a pas diminué malgré la chasse aux trophées. L'importation de trophées de chasse, y compris d'espèces menacées, a augmenté.

[Résultat]: L'Union européenne devrait restreindre l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées. Il convient d'interdire l'importation de trophées de chasse des espèces visées à l'annexe A. L'importation de trophées de chasse des sept espèces énumérées à l'annexe B devrait également être interdite, mais des licences pour d'autres espèces de l'annexe B peuvent être accordées si un permis d'exportation du pays d'origine existe. Trophées de chasse provenant d'animaux énumérés dans les annexes C

Conformément à l'article L421-3 du code de l'environnement, il est proposé que l'importation de trophées de chasse d'espèces animales énumérées à l'appendice II du règlement (CE) n° Il convient de rappeler que l'article 338/97 est interdit. Il est également proposé que la suspension de la chasse aux trophées d'espèces animales figurant à l'annexe A de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES

Proposition de loi visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

Visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

Les élèves devraient être tenus de porter un uniforme dans les écoles afin de promouvoir un sentiment d'appartenance commune, d'encourager un traitement égal de tous les élèves quelle que soit leur situation financière et de promouvoir le respect de l'autorité.

L'État devrait accorder une allocation aux familles aux ressources financières limitées pour aider à couvrir le coût des uniformes.

Un décret doit être pris pour déterminer le niveau de ressources des bénéficiaires de l'allocation et le