Textes déposés
Appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les commune...
Déposé le 20/03/2024
Par Éric Kerrouche, SER
Inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
Déposé le 26/02/2024
Par Éric Kerrouche, SER
Moderniser les modalités de vote à l'élection du président d...
Déposé le 15/11/2023
Par Éric Kerrouche, SER
53 avis
Moderniser les modalités de vote pour les scrutins électorau...
Déposé le 15/11/2023
Par Éric Kerrouche, SER
46 avis
Dernières actus
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
J'ai voté pour sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition d...
Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle...
Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique...
Renforcer le service civique
J'ai voté contre sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le ser...