PLFR pour 2020

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2019/scr2019-146.html

Prorogation Mandat Membres Cese

sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2019/scr2019-145.html

Dette sociale et autonomie

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2019/scr2019-144.html

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2019/scr2019-143.html