Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2022/scr2022-332.html

Programmation militaire 2024-2030

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2022/scr2022-331.html

Pour le plein emploi

sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi

J'ai voté contre sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2022/scr2022-330.html

sur lamendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 du projet de loi pour le plein emploi

J'ai voté pour sur lamendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 du projet de loi pour le plein emploi

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2022/scr2022-329.html

Sénat, 1ère lecture

L'Union européenne devrait créer une loi qui renforce le rôle des adultes dans les écoles et les universités et leur offre une meilleure formation initiale sur le harcèlement et la cyberintimidation.

L'Union européenne devrait imposer de nouvelles obligations aux réseaux sociaux pour sensibiliser leurs utilisateurs à la cyberintimidation et au harcèlement.

L'Union européenne devrait créer des lignes directrices pour les procédures de prévention, de détection et de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement.

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

Renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 combattre le harcèlement scolaire