Textes déposés
Visant à faciliter le recours à la procuration
Déposé le 04/05/2020
Par Josiane Costes, RDSE
Apporter un cadre stable d’épanouissement et de développemen...
Déposé le 07/02/2020
Par Josiane Costes, RDSE
414 avis
Visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un gra...
Déposé le 17/04/2018
Par Josiane Costes, RDSE
1 avis
Dernières actus
PLFR pour 2020
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)...
Prorogation Mandat Membres Cese
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure acc...
Dette sociale et autonomie
J'ai voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de ...
Dette sociale et autonomie
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