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Ratification convention trafic d'organes d'humains
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes hum...
Relative aux lois de financement de la sécurité sociale
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Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconc
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures...
Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte ...