Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Rémy Rebeyrotte
3ème circonscription de la Saône-et-Loire
En résumé
Renaissance
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Textes déposés
Questions posées au gouvernement
Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine
Posé le 27/02/2024
Par Rémy Rebeyrotte (Renaissance)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréés
Posé le 27/02/2024
Par Rémy Rebeyrotte (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Avec Réponse
Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis
Posé le 12/12/2023
Par Rémy Rebeyrotte (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Nécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communes
Posé le 05/12/2023
Par Rémy Rebeyrotte (Renaissance)
à Patrice Vergriete (Logement)
Dernières actus
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des vict...
20/03/2024
Pour
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4...
20/03/2024
Contre
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
J'ai voté contre le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et...
20/03/2024
Contre
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
J'ai voté contre l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victi...
20/03/2024
Contre