Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3651

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3650

Question publiée au JO

Loi ELAN et dispositif senior

Ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Loi ELAN et dispositif senior Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement logement, Jean-Luc Fugit

Contrôle technique véhicule rétrofit

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Contrôle technique véhicule rétrofit Ministère de l’intérieur et des outre-mer automobiles, Jean-Luc Fugit

Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan

Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement professions et activités immobilières, Jean-Luc Fugit