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Questions posées au gouvernement
Régimes fiscaux et sociaux des moniteurs de skis communautaires
Posé le 09/04/2024
Par Thomas Rudigoz (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Réduction de la présence postale à Lyon
Posé le 02/04/2024
Par Thomas Rudigoz (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Droit de veto des maires dans le contrat de présence postale
Posé le 02/04/2024
Par Thomas Rudigoz (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Régime additionnel de retraite enseignants de l'enseignement privé sous contrat
Posé le 19/03/2024
Par Thomas Rudigoz (Renaissance)
à Nicole Belloubet (Éducation et jeunesse)
Dernières actus
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté pour l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition...