UE-Canada

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2059

Transformation de la fonction publique

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2058

Lutter haine internet

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2039

Energie et climat

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1996