Loi de programmation de la justice 2018-2022

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1634

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1633

Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1620