Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Pierre-Yves Bournazel
18ème circonscription de Paris
En résumé
Mouvement Democrate
Mandat clos
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Textes déposés
Credit Impot Jo2024
Déposé le 22/02/2022
Par Pierre-Yves Bournazel, Mouvement Démocrate
Interdiction Peche Vif
Déposé le 21/02/2022
Par Pierre-Yves Bournazel, Mouvement Démocrate
Moderniser lutte contrefaçon
Déposé le 12/10/2021
Par Pierre-Yves Bournazel, Mouvement Démocrate
281 avis
Interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
Déposé le 29/09/2020
Par Pierre-Yves Bournazel, Mouvement Démocrate
Dernières actus
Combattre harcèlement scolaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive)....
24/02/2022
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Démocratiser le sport en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive)....
24/02/2022
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Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprun...
15/02/2022
Pour
Aménagement du Rhône
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire)....
15/02/2022
Pour