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Textes déposés
PPR enlèvement d'enfants franco-japonais
Déposé le 13/07/2021
Par Sandra Boelle, Non rattaché
55 avis
Observatoire sur le harcèlement scolaire
Déposé le 18/05/2021
Par Sandra Boelle, Non rattaché
26 avis
Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
Déposé le 09/02/2021
Par Sandra Boelle, Non rattaché
51 avis
Lanceurs Alertes Clubs
Déposé le 09/02/2021
Par Sandra Boelle, Non rattaché
51 avis
Dernières actus
Combattre harcèlement scolaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive)....
DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de p...
Aménagement du Rhône
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)....
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ...