Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Fanta Berete
12ème circonscription de Paris
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Renaissance
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Questions posées au gouvernement
Absence de décret d'application de la loi dite contre le covid long
Posé le 13/02/2024
Par Fanta Berete (Renaissance)
à Catherine Vautrin (Travail, santé et solidarités)
Proligération des labels « complaisants » (RSE)
Posé le 21/11/2023
Par Fanta Berete (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugales
Posé le 26/09/2023
Par Fanta Berete (Renaissance)
Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en France
Posé le 26/09/2023
Par Fanta Berete (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
08/04/2024
Pour
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associat
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la c...
08/04/2024
Pour
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de l...
08/04/2024
Pour
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...
08/04/2024
Pour