Choix du nom issu de la filiation

l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4419

Combattre harcèlement scolaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4418

Démocratiser le sport en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4417

Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4382