Choix du nom issu de la filiation

l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4419

Droit à l’avortement

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4413

Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4382

Asile Politique Assange Lanceurs Alerte

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4381