Bioéthique

l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3855

l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3808

l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

J'ai voté contre l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3805

Confiance dans l'institution judiciaire

l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3779