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Renaissance
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Promulgué
Condamnation Offensive Turque Nord-Est Syrien
Déposé le 22/10/2019
Par Gilles Le Gendre, La République en Marche
2 avis
Promulgué
Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Déposé le 20/03/2019
Par Gilles Le Gendre, La République en Marche
4 avis
Situation et pratiques de la grande distribution
Déposé le 28/02/2019
Par Gilles Le Gendre, La République en Marche
Promulgué
Interets Defense Reseaux Radioelectriques Mobiles
Déposé le 20/02/2019
Par Gilles Le Gendre, La République en Marche
Questions posées au gouvernement
Tirage au sort des diplômés notaire
Posé le 02/04/2024
Par Gilles Le Gendre (Renaissance)
Avec Réponse
Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif à la pension d'invalidité
Posé le 14/02/2023
Par Gilles Le Gendre (Renaissance)
à Geneviève Darrieussecq (Personnes handicapées)
Dernières actus
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J'ai voté pour l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition...