En résumé
![mandat](/_next/image?url=%2Fflag.png&w=256&q=75)
Mouvement Democrate
Mandat clos
622
utilisateurs le suivent
14
invitations reçues
Textes déposés
Promulgué
![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Fpexels-photo-2699258.jpeg?alt=media&token=fac4ce3f-8d09-4249-b687-0972bf9272d0)
Aménagement du Rhône
Déposé le 21/12/2021
Par Patrick Mignola, Mouvement Démocrate
522 avis
![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Fpexels-photo-3184433.jpeg?alt=media&token=fc07d7e4-ceea-4499-98c3-079ede2bc505)
Actionnariat Salarie Transmision Dentreprise
Déposé le 21/12/2021
Par Patrick Mignola, Mouvement Démocrate
1630 avis
![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Fpexels-photo-1550337.jpeg?alt=media&token=2af20e8d-9993-4612-aa55-8d3fdd72492e)
Scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
Déposé le 23/02/2021
Par Patrick Mignola, Mouvement Démocrate
7 avis
![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Fpexels-photo-1550337.jpeg?alt=media&token=2af20e8d-9993-4612-aa55-8d3fdd72492e)
Dose de proportionnelle lors des élections législatives
Déposé le 09/02/2021
Par Patrick Mignola, Mouvement Démocrate
6 avis
Dernières actus
Combattre harcèlement scolaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)....
Démocratiser le sport en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, ...
Démocratiser le sport en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. ...
Démocratiser le sport en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ci...