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Les Republicains
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Textes déposés
Visibilité numéro d'appel d'urgence 119
Déposé le 04/05/2021
Par Alain Ramadier, Les Républicains
8 avis
Rembourser Consultations Psy
Déposé le 07/04/2021
Par Alain Ramadier, Les Républicains
14 avis
Agents établissant les procurations
Déposé le 07/07/2020
Par Alain Ramadier, Les Républicains
10 avis
Infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme
Déposé le 13/06/2018
Par Alain Ramadier, Les Républicains
Dernières actus
Ratification convention trafic d'organes d'humains
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes hum...
Relative aux lois de financement de la sécurité sociale
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité socia...
Biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propr...
Protection des enfants
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire)....