Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Maud Petit
4ème circonscription du Val-de-Marne
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MODEM
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Textes déposés
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du ...
Déposé le 23/08/2022
Par Maud Petit, MODEM
2035 avis
Promulgué
Interdiction violences éducatives
Déposé le 17/10/2018
Par Maud Petit, Mouvement Démocrate
12 avis
Interdiction des violences éducatives ordinaires
Déposé le 07/03/2018
Par Maud Petit, Mouvement Démocrate
Questions posées au gouvernement
Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
Posé le 14/05/2024
Par Maud Petit (MODEM)
à Nicole Belloubet (Éducation et jeunesse)
Traitement et sort des animaux errants en outre-mer
Posé le 14/05/2024
Par Maud Petit (MODEM)
Menaces sur l'avenir de la gynécologie médicale
Posé le 14/05/2024
Par Maud Petit (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »
Posé le 07/05/2024
Par Maud Petit (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Dernières actus
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynési...
08/04/2024
Pour
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de l...
08/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à...
04/04/2024
Pour