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Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du ...
Déposé le 23/08/2022
Par Maud Petit, MODEM
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Interdiction violences éducatives
Déposé le 17/10/2018
Par Maud Petit, Mouvement Démocrate
12 avis
Interdiction des violences éducatives ordinaires
Déposé le 07/03/2018
Par Maud Petit, Mouvement Démocrate
Questions posées au gouvernement
Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
Posé le 14/05/2024
Par Maud Petit (MODEM)
à Nicole Belloubet (Éducation et jeunesse)
Traitement et sort des animaux errants en outre-mer
Posé le 14/05/2024
Par Maud Petit (MODEM)
Menaces sur l'avenir de la gynécologie médicale
Posé le 14/05/2024
Par Maud Petit (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »
Posé le 07/05/2024
Par Maud Petit (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de l...
Protéger la population des risques liés PFAS
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