Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Frédéric Petit
7ème circonscription des Français etablis hors de France
En résumé
MODEM
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Textes déposés
Reconstruction Ukraine
Déposé le 21/09/2022
Par Frédéric Petit, MODEM
2203 avis
Promulgué
Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
Déposé le 13/12/2021
Par Frederic Petit, Mouvement Démocrate
3257 avis
Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko
Déposé le 03/12/2021
Par Frederic Petit, Mouvement Démocrate
270 avis
Condamnation du régime biélorusse
Déposé le 16/07/2021
Par Frederic Petit, Mouvement Démocrate
236 avis
Questions posées au gouvernement
MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Posé le 07/05/2024
Par Frédéric Petit (MODEM)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Consulats - Prises de rendez-vous
Posé le 07/05/2024
Par Frédéric Petit (MODEM)
Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien
Posé le 26/03/2024
Par Frédéric Petit (MODEM)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Recours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles
Posé le 26/03/2024
Par Frédéric Petit (MODEM)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'artic...
04/04/2024
Contre
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...
19/03/2024
Pour
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r...
19/03/2024
Pour
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) ...
12/03/2024
Pour