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Questions posées au gouvernement
Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne
Posé le 27/02/2024
Par Stéphane Vojetta (Renaissance)
Avec Réponse
Retraite des non-résidents
Posé le 16/05/2023
Par Stéphane Vojetta (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Avec Réponse
Retour en France et inscription scolaire des Français de l'étranger
Posé le 02/05/2023
Par Stéphane Vojetta (Renaissance)
à Pap Ndiaye (Éducation nationale et jeunesse)
Non-residents « Schumacker »
Posé le 25/04/2023
Par Stéphane Vojetta (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (p...
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l...
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant...
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté pour l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées ...