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Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classemen...
Déposé le 30/04/2024
Par Nathalie Bassire, LIOT
Qualification du territoire national
Déposé le 12/05/2021
Par Nathalie Bassire, Parti Radical
32 avis
Lutte contre les déserts numériques
Déposé le 17/11/2020
Par Nathalie Bassire, Parti Radical
4 avis
Lutter contre les déserts numériques
Déposé le 30/10/2020
Par Nathalie Bassire, Parti Radical
50 avis
Questions posées au gouvernement
Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM
Posé le 07/05/2024
Par Nathalie Bassire (LIOT)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Avec Réponse
Prise en charge de la prévention des risques pour les enfants
Posé le 30/05/2023
Par Nathalie Bassire (LIOT)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Avec Réponse
Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée
Posé le 06/12/2022
Par Nathalie Bassire (LIOT)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Avec Réponse
Situation professionnelle des enseignants souffrant d'un handicap
Posé le 08/11/2022
Par Nathalie Bassire (LIOT)
à Pap Ndiaye (Éducation nationale et jeunesse)
Dernières actus
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)....
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
J'ai voté contre l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la f...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléa...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et ...