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Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
Posé le 23/01/2024
Par Amélia Lakrafi (Renaissance)
Avec Réponse
Assurance des lieux de culte
Posé le 12/12/2023
Par Amélia Lakrafi (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Accès à MaPimeRénov' pour les Français de l'étranger de retour en France
Posé le 28/11/2023
Par Amélia Lakrafi (Renaissance)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Avec Réponse
Nouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité française
Posé le 28/11/2023
Par Amélia Lakrafi (Renaissance)
à Eric Dupont-Moretti (Justice)
Dernières actus
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Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associat
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la c...