En résumé
La Republique en Marche
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Textes déposés
Promulgué
Modernisation de la gestion des finances publiques
Déposé le 04/05/2021
Par Laurent Saint-Martin, La République en Marche
136 avis
Promulgué
Ppl Hcfp
Déposé le 04/05/2021
Par Laurent Saint-Martin, La République en Marche
88 avis
Promulgué
Amelioration Controle Budgetaire Parlement
Déposé le 07/06/2019
Par Laurent Saint-Martin, La République en Marche
Promulgué
Révision générale des taxes à faible rendement
Déposé le 08/06/2018
Par Laurent Saint-Martin, La République en Marche
Dernières actus
Choix du nom issu de la filiation
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)....
Combattre harcèlement scolaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive)....
Droit à l’avortement
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)....
Fiscalité des droits de succession et de donation
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de ...