Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3648

l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3647

l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3646

l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3645

Question publiée au JO

Interrogation sur la politique d'aide publique au développement (APD)

Ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Assemblée nationale, 1ère lecture

 Il est nécessaire de veiller à ce que les agriculteurs reçoivent une rémunération équitable pour leur production.

Les lois existantes sur les conditions de la négociation commerciale doivent être renforcées.

L'impact de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine doit être pris en compte.

Le phénomène de déflation doit être combattu.

L'"évasion légale" de l'achat de produits en provenance de pays non européens doit être combattue.

Les normes juridiques doivent être clarifiées pour garantir

Une initiative législative est nécessaire pour étendre et perfectionner les lois actuelles en matière d'alimentation.

L'article premier confirme la nature des règles impératives impératives liées aux dispositions du code de commerce.

Le deuxième article prolonge les dispositions de la loi Egalim 1 sur l'encadrement des promotions et de la revente à perte.

Le troisième article adapte le code de commerce pour tenir compte de la situation exceptionnelle

 L'Observatoire des Négociations Commerciales recommande la mise en place d'un tiers médiateur indépendant avant la conclusion d'un contrat commercial agricole. Cela garantira la transparence et la préservation du coût de la matière première agricole.

Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation

Proposition de loi visant à transformer l’action publique

Transformer l’action publique

Proposition de loi visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit