Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Louis Aliot
2ème circonscription des Pyrenees-Orientales
En résumé
Rassemblement national
Mandat clos
73
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Textes déposés
Catastrophe sanitaire et épidémique
Déposé le 28/04/2020
Par Louis Aliot, Rassemblement national
47 avis
Aliénation des biens du domaine privé des communes
Déposé le 25/09/2019
Par Louis Aliot, Rassemblement national
2 avis
Extension des pouvoirs de la police municipale
Déposé le 11/09/2019
Par Louis Aliot, Rassemblement national
11 avis
Extension Champ Application Referendum
Déposé le 09/09/2019
Par Louis Aliot, Rassemblement national
13 avis
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Abstention
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Second tour des municipales
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Pour