Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Vincent Bru
6ème circonscription des Pyrenees-Atlantiques
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Questions posées au gouvernement
Délégation du maire - Fixation des tarifs de location des salles communales
Posé le 20/06/2023
Par Vincent Bru (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
La situation financière des EHPAD associatifs publics
Posé le 02/05/2023
Par Vincent Bru (MODEM)
à François Braun (Santé et prévention)
Avec Réponse
La sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu
Posé le 04/04/2023
Par Vincent Bru (MODEM)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Dernières actus
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)....
27/03/2024
Pour
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir le...
27/03/2024
Contre
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir le...
27/03/2024
Contre
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ...
27/03/2024
Contre