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Questions posées au gouvernement
Réforme des ECOS dès 2024 pour garantir l'impartialité de cette épreuve classant
Posé le 14/05/2024
Par Florence Lasserre (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Définition des allées et alignements d'arbres - voies ouvertes à la circulation
Posé le 07/05/2024
Par Florence Lasserre (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Commune sans document d'urbanisme - Autorisation d'urbanisme - Maire intéressé
Posé le 07/05/2024
Par Florence Lasserre (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié
Posé le 07/05/2024
Par Florence Lasserre (MODEM)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Dernières actus
Bâtir la société du bien vieillir
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission ...
Bâtir la société du bien vieillir
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant divers...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r...