Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Josy Poueyto
1ère circonscription des Pyrenees-Atlantiques
En résumé
MODEM
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Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Contentieux électoral et remboursement des frais
Posé le 08/08/2023
Par Josy Poueyto (MODEM)
à Eric Dupont-Moretti (Justice)
Avec Réponse
Mise en application de l'interdiction du broyage des poussins mâles
Posé le 13/06/2023
Par Josy Poueyto (MODEM)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Avec Réponse
Situation préoccupante des organisations de protection animale
Posé le 13/06/2023
Par Josy Poueyto (MODEM)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Avec Réponse
Situation préoccupante des refuges animaliers
Posé le 16/05/2023
Par Josy Poueyto (MODEM)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
08/04/2024
Pour
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
08/04/2024
Contre
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
08/04/2024
Contre
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à pré...
26/03/2024
Contre