Aménagement du Rhône

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4406

Adoption

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4383

Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4382

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4325