Aménagement du Rhône

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4406

Combattre harcèlement scolaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4401

l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4400

Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4382