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MODEM
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Textes déposés
Mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles
Déposé le 12/09/2023
Par Perrine Goulet, MODEM
501 avis
Limiter le nombre d'élève par classe dans les établissements...
Déposé le 15/06/2023
Par Perrine Goulet, MODEM
212 avis
Promulgué
Règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels s...
Déposé le 14/06/2023
Par Perrine Goulet, MODEM
418 avis
Aide sociale à l'enfance
Déposé le 23/08/2022
Par Perrine Goulet, MODEM
1285 avis
Questions posées au gouvernement
Assurance pour les professionnels de la pose de panneaux photovoltaïques
Posé le 02/04/2024
Par Perrine Goulet (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Viabilité des officines de pharmacie
Posé le 20/02/2024
Par Perrine Goulet (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Avec Réponse
Soutien à la filière bois
Posé le 24/10/2023
Par Perrine Goulet (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Avec Réponse
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Posé le 15/08/2023
Par Perrine Goulet (MODEM)
à Stanislas Guerini (Transformation et fonction publiques)
Dernières actus
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r...
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à rédu...
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visa...