Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Jean-Michel Jacques
6ème circonscription du Morbihan
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Renaissance
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Textes déposés
Questions posées au gouvernement
Sécurité incendie crèches
Posé le 14/05/2024
Par Jean-Michel Jacques (Renaissance)
à Sarah El Haïry (Enfance, jeunesse et familles)
Évolution indemnitaire des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires
Posé le 02/04/2024
Par Jean-Michel Jacques (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Règlementation relative à l'assainissement non collectif
Posé le 02/04/2024
Par Jean-Michel Jacques (Renaissance)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du Ségur de la santé
Posé le 26/03/2024
Par Jean-Michel Jacques (Renaissance)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger ...
04/04/2024
Contre
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (p...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l...
04/04/2024
Contre
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant...
04/04/2024
Pour