Choix du nom issu de la filiation

l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4419

Démocratiser le sport en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4417

Droit à l’avortement

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4413

DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4408