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Questions posées au gouvernement
Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
Posé le 26/12/2023
Par Philippe Guillemard (Renaissance)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Renforcement du devoir de parentalité
Posé le 19/12/2023
Par Philippe Guillemard (Renaissance)
à Eric Dupont-Moretti (Justice)
Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
Posé le 19/12/2023
Par Philippe Guillemard (Renaissance)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Encadrement de la profession de diététicien
Posé le 05/12/2023
Par Philippe Guillemard (Renaissance)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Dernières actus
Renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)....
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)....
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (pr...
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabil...