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Questions posées au gouvernement
Article 1605 nonies du code général des impôts
Posé le 20/02/2024
Par Geneviève Darrieussecq (MODEM)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Avec Réponse
Acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie
Posé le 28/11/2023
Par Geneviève Darrieussecq (MODEM)
à Olivier Dussopt (Travail, plein emploi et insertion)
Suppression des seuils et chaussées des moulins
Posé le 21/11/2023
Par Geneviève Darrieussecq (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Dernières actus
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J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
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J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
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J'ai voté pour l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition...