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Renaissance
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Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Harmonisation du métier d'ATSEM
Posé le 25/04/2023
Par Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance)
à Gabriel Attal (Éducation nationale et jeunesse)
Avec Réponse
Mutualisation des antennes-relais en zone rurale
Posé le 31/01/2023
Par Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Avec Réponse
Obligation de vidange annuelle des piscines municipales
Posé le 31/01/2023
Par Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance)
à Amélie Oudéa-Castéra (Sports, jeux Olympiques et Paralympiques)
Avec Réponse
Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG)
Posé le 31/01/2023
Par Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Dernières actus
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l...
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales ...
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Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de ...
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Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte...