Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Sabine Thillaye
5ème circonscription de l'Indre-et-Loire
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MODEM
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Questions posées au gouvernement
Plafond de participation des associations de transport d'utilité sociale
Posé le 04/07/2023
Par Sabine Thillaye (MODEM)
à Clément Beaune (Transports)
Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment
Posé le 27/06/2023
Par Sabine Thillaye (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Avec Réponse
Conditions d'implantation des pharmacies
Posé le 13/06/2023
Par Sabine Thillaye (MODEM)
à Agnès Firmin Le Bodo (Organisation territoriale et professions de santé)
Avec Réponse
Apprentissage de l'allemand dans le secondaire
Posé le 06/09/2022
Par Sabine Thillaye (MODEM)
à Pap Ndiaye (Éducation nationale et jeunesse)
Dernières actus
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)....
27/03/2024
Pour
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...
19/03/2024
Pour
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r...
19/03/2024
Pour
Portant report du renouvellement général des membres du cong
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de pr...
18/03/2024
Pour