Droit à l’avortement

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4414

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4413

Démocratiser le sport en France

l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4391

l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4390