Controle Parental

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4328

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4327

l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4326

Adoption

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4325