En faveur de l’activité professionnelle indépendante

l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4384

Adoption

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4383

Interdiction additifs nitrés

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4362

Vote par correspondance

l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4361