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MODEM
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Questions posées au gouvernement
Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives
Posé le 09/04/2024
Par Sophie Mette (MODEM)
à Amélie Oudéa-Castéra (Sports, jeux Olympiques et Paralympiques)
Rachat de l'électricité
Posé le 09/04/2024
Par Sophie Mette (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Refus des parents de personnes mineures souhaitant être vaccinées
Posé le 20/02/2024
Par Sophie Mette (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Avec Réponse
Jeunes aidants
Posé le 20/02/2024
Par Sophie Mette (MODEM)
à Fadila Khattabi (Personnes âgées et personnes handicapées)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associat
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la c...