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Textes déposés
Soutien pérenne de la filière musicale française
Déposé le 21/11/2023
Par Erwan Balanant, MODEM
84 avis
Combattre harcèlement scolaire
Déposé le 05/11/2021
Par Erwan Balanant, Mouvement Démocrate
4186 avis
Combattre harcèlement scolaire
Déposé le 03/11/2021
Par Erwan Balanant, Mouvement Démocrate
Évaluation climatique des lois
Déposé le 29/06/2021
Par Erwan Balanant, Mouvement Démocrate
Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs
Posé le 25/07/2023
Par Erwan Balanant (MODEM)
à Eric Dupont-Moretti (Justice)
Avec Réponse
Versement du forfait scolaire de l'enseignement bilingue
Posé le 25/04/2023
Par Erwan Balanant (MODEM)
à Gabriel Attal (Éducation nationale et jeunesse)
Avec Réponse
Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov
Posé le 21/03/2023
Par Erwan Balanant (MODEM)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Dernières actus
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté pour l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition...