Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Philippe Berta
6ème circonscription du Gard
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Questions posées au gouvernement
Gestion de la varicelle en milieu scolaire
Posé le 26/03/2024
Par Philippe Berta (MODEM)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Modes de calcul de l'attribution du CIR aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Posé le 20/02/2024
Par Philippe Berta (MODEM)
à Rolland Lescure (Industrie et énergie)
Définition précise et officielle du plant truffier
Posé le 14/03/2023
Par Philippe Berta (MODEM)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Avec Réponse
Lisibilité publique et évaluation du critère des besoins scolaires - IPS
Posé le 21/02/2023
Par Philippe Berta (MODEM)
à Pap Ndiaye (Éducation nationale et jeunesse)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants ...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la p...
04/04/2024
Contre
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant ...
04/04/2024
Contre