Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3660

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3659

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3658

Prévenir les ingérences étrangères en France

l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3570

Question publiée au JO

Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse

Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France

Délivrance de l'agrément des associations de lutte contre la corruption

Renouvellement de l'air dans les salles de classe

Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Assemblée nationale, 1ère lecture

 La création d'un Centre Hospitalier Régional (CHRU) doit s'implanter en Corse afin de garantir l'accès aux soins à ses 600 000 habitants.

Il faut remédier au manque actuel de ressources et d'équipements médicaux en Corse afin de réduire l'engorgement des services de santé et d'assurer la justice sociale.

Des fonds doivent être alloués pour couvrir les frais de transport de ceux qui doivent se rendre à

Cet article propose de créer un Centre Hospitalier Universitaire Régional (CHRU) au chef-lieu de la Communauté de Corse, afin d'égaliser l'accès aux soins et de faire face à la situation sanitaire exceptionnelle de la région. Le CHRU sera constitué par la conclusion d'une convention avec l'Università di Corsica Pasquale Paoli, selon les termes de l'article L. 6141

La date de création de cette entité est fixée au 1er janvier 2027 et cela donne un délai pour créer une feuille de route pour assurer une prise en charge hospitalière de la population insulaire au plus haut niveau.

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Création d’un CHU en Corse

Proposition de loi relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent