Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Michel Castellani
1ère circonscription de la Haute-Corse
En résumé
LIOT
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Textes déposés
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteu...
Déposé le 30/04/2024
Par Michel Castellani, LIOT
Promulgué
Gel matchs de football le 5 mai
Déposé le 30/12/2019
Par Michel Castellani, Regions et peuples solidaires
75 avis
5 mai
Déposé le 22/11/2017
Par Michel Castellani, Regions et peuples solidaires
3 avis
Animaux de cirque
Déposé le 22/11/2017
Par Michel Castellani, Regions et peuples solidaires
13 avis
Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Interdiction de la pêche au vif
Posé le 14/11/2023
Par Michel Castellani (LIOT)
Préservation et restitution du patrimoine culturel en Corse
Posé le 25/07/2023
Par Michel Castellani (LIOT)
à Rima Abdul-Malak (Culture)
Avec Réponse
Évolution statutaire des greffiers en catégorie A
Posé le 25/07/2023
Par Michel Castellani (LIOT)
à Eric Dupont-Moretti (Justice)
Régulation d'accès des zones naturelles protégées de Corse
Posé le 25/07/2023
Par Michel Castellani (LIOT)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Dernières actus
Discrimination capillaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)....
28/03/2024
Pour
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
27/03/2024
Pour
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
27/03/2024
Pour
Tenir compte de la capacité contributive des collectivités t
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l...
20/03/2024
Pour